Décision no 98-455 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9842
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Décision no 98-455 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

NOR : CSAX9801455S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF - ENSA, 35, route du Bouchet, 74400 Chamonix.
« Altitude du site : 1 036 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 1 076 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant. »

   Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 96-141 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 susvisée.

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges